Statuts

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Article 1er

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Conférences et Etudes Internationales en Sorbonne », dite CEIS.

Article 2

L’association CEIS a pour objet d’apporter un espace de débats et de réflexions sur les relations internationales au sein de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en impliquant étudiants, professeurs et intervenants du milieu des relations internationales. Cette association souhaite permettre aux étudiants de Paris 1 d’avoir accès aux aspects et aux réalités pratiques des relations internationales au-delà des aspects théoriques.

Article 3

Le siège de l’association est fixé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75005 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs ;
  • Membres d’honneur ;
  • Membres adhérents.

Sont membres d’honneurs les personnes mettant leur notoriété au service de l’association et les personnes ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés d’adhésion et sont agréés sur décision du conseil d’administration.
Sont membres adhérents les personnes ayant versé une adhésion annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Toute adhésion d’un membre est soumise à l’acceptation d’au moins un des membres du bureau.

Article 5

La qualité de membre se perd par ;

  • Le décès ;
  • La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
  • La radiation pour non-paiement de l’adhésion dans un délai d’exigibilité fixé dans le règlement ;
  • L’exclusion pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des adhésions ;
  • Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles et les ventes faites aux membres ;
  • Les dons manuels ;
  • Toutes les ressources provenant de prestations et de toutes ressources autorisées par la loi.

Article 7

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 6 membres élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé d’un président, un trésorier et un secrétaire général, et si besoin des adjoints à ces postes.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale comprenant l’élection des membres du conseil d’administration à l’ordre du jour.

Article 8

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.

Article 9

L’assemblée générale comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant, la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué dans les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Article 10

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association.

Article 11

Le conseil d’administration adopte le règlement intérieur à la majorité absolue.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 12

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

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